Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ARCHIPRO (ci-après le « Service »), solution de gestion destinée au pilotage des projets, de la finance, des ressources humaines et des opérations de terrain. Le Service est édité et exploité par Prodestic (ci-après l'« Éditeur »).
Article 1 — Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à la disposition de l'utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 — Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service.
- Compte : espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service.
- Organisation : entité (entreprise) au sein de laquelle l'Utilisateur opère.
- Contenu : ensemble des données saisies, importées ou générées via le Service.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès au Service.
Article 4 — Description du Service
ARCHIPRO est une application de gestion accessible en mode SaaS (logiciel en tant que service). Elle propose notamment des modules de gestion de projets, de comptabilité et finance, de ventes et achats, de ressources humaines, de paie, de flotte/logistique et de validation des documents. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités.
Article 5 — Accès au Service et création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 6 — Obligations de l'Utilisateur
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service.
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes auxquels il n'a pas droit.
- S'assurer de la licéité et de l'exactitude du Contenu qu'il saisit ou importe.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses interfaces et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle. Le Contenu saisi par l'Utilisateur reste sa propriété ; il concède à l'Éditeur une licence limitée d'hébergement et de traitement aux seules fins de fourniture du Service.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 — Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Il peut toutefois suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, en s'efforçant d'en limiter la durée et l'impact.
Article 10 — Abonnement, tarifs et paiement
L'accès à certaines fonctionnalités est soumis à un abonnement payant selon les offres en vigueur. Les tarifs, quotas et modalités de facturation sont précisés dans l'espace d'abonnement. Tout abonnement est dû selon la périodicité choisie.
Article 11 — Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. L'Utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait du Service et de la sauvegarde de l'exactitude de ses données.
Article 12 — Suspension et résiliation
En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet. L'Utilisateur peut résilier son abonnement selon les conditions de l'offre souscrite.
Article 13 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. Les modifications substantielles font l'objet d'une information appropriée.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'Éditeur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact.